La charte de la personne hospitalisée

La Charte de la personne hospitalisée décrit les droits de l’ensemble des personnes accueillies dans les établissements de santé : accessibilité, qualité des soins et des traitements, information appropriée, etc…
Tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés doivent s’attacher à respecter et faire respecter ces droits.

Votre avis, vos attentes : comment progresser ensemble pour améliorer nos pratiques

Le CHAL s’attache à répondre au mieux à vos attentes, tout au long de votre prise en charge en recueillant votre avis avec :

 

le questionnaire de satisfaction que vous êtes invité(e) à remplir au cours de votre séjour ou lors de votre sortie – clic droit pour téléchargement : questionnaire de satisfaction  ;

une enquête de satisfaction annuelle réalisée auprès de 120 patients dont les résultats sont rendus publics : Enquête E-Satis

le traitement des plaintes et réclamations : elles sont traitées au même titre que des évènements indésirables et font l’objet d’une analyse approfondie avec les professionnels concernés.

 

L’ensemble de ces informations est analysé et se traduit, le cas échéant, en actions d’amélioration ou par des réorganisations, pour remédier aux insuffisances pointées.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre séjour à l’hôpital
.
Quelle qu’en soit la raison, parlez-en avec les responsables de l’unité ou vous avez été hospitalisé.

Si les explications données ne vous conviennent pas ou si vous ne souhaitez pas en parler avec cette unité, vous pouvez écrire un courrier simple adressé au Directeur du CHAL. Votre courrier sera examiné par la Commission des Usagers.

Si vous le souhaitez, vous pourrez être mis(e) en relation avec un médiateur. Vous pourrez être accompagné(e) par un Représentant des Usagers (RU) lors de cette médiation.

La Loi du 4 mars 2002, relative aux droits du patient, rend le patient acteur de sa prise en charge pour :
Recevoir les traitements adaptés contre la douleur :
Depuis de nombreuses années, le CHAL s’est engagé à lutter contre la douleur.
Lutter contre la douleur, c’est d’abord évaluer son intensité pour mettre en place le traitement adapté.
Pour ce faire, il est demandé à la personne soignée de participer à cette évaluation, par le biais d’outils spécifiques qui sont présentés au cours de la prise en charge. Il est très important de respecter la prescription médicamenteuse contre la douleur et de participer à cette évaluation car elle permet également d’apprécier l’efficacité du traitement en place.
Plaquette « La prise en charge de la douleur au CHAL » téléchargeable sur le site.
Désigner une personne de confiance:
Le patient peut s’il le souhaite, désigner par écrit, une personne de confiance. Cette démarche est personnelle et non obligatoire.

Qu’est-ce qu’une « personne de confiance » ?
Cette personne est désignée par le patient pour l’accompagner dans ses démarches à l’hôpital, pour assister aux entretiens médicaux, afin de l’aider à prendre ses décisions.
En cas d’incapacité pour le patient d’exprimer sa volonté, la personne de confiance, doit être consultée et recevoir toute l’information nécessaire, avant tout intervention ou investigation.

Quelques précisions :
La consultation de la personne de confiance n’exclut pas l’information de la famille du patient ;
La personne de confiance peut être différente de la « personne à prévenir » ;
La personne de confiance n’a pas accès au dossier médical du patient.

Comment choisir cette personne ?
Elle doit être majeure, et choisie parce qu’elle dispose d’une bonne connaissance de la personne hospitalisée. Elle peut être un parent, un proche, le médecin traitant, …

Comment faire connaître mon choix ?
Cette désignation est faite par écrit sur un formulaire spécifique.
Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation. Elle est révocable à tout moment par le patient.
Formulaire de désignation de la personne de confiance téléchargeable sur le site

Etre informé et donner son consentement éclairé :
Les professionnels de santé ont le devoir d’informer la personne soignée, avant toute prise en charge diagnostique et thérapeutique. Les bénéfices attendus de la prise en charge doivent être présentés, ainsi que les risques potentiels encourus.
Bien informé, le patient peut ainsi prendre les décisions qui le concernent, en accord avec le médecin.
Cette décision est révocable à tout moment par le patient.
Faire connaître ses Directives anticipées : document type
« Tout savoir sur les directives anticipées » – Formulaire type téléchargeable sur le site national de référence.

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, donne la possibilité à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées, pour le cas où elle de serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.

C’est un document officiel qui permet à la personne soignée qui le désire, d’exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie et notamment les conditions de limitations ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut à tout autre avis non médical.
Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.

Comment faire connaître ses directives anticipées ?
La personne soignée qui désire rédiger ses directives anticipées peut faire appel aux professionnels de santé présents à ses côtés, pour l’y aider.
Ces directives peuvent être conservées par la personne soignée, ou être remises à une personne de son choix (famille, proche, personne de confiance,…).

Il est toutefois très important d’informer les médecins, traitants et hospitaliers, de l’existence de ce document.

Accéder à votre dossier médical :
Toute personne prise en charge au CHAL peut avoir accès à son dossier médical.

Il existe plusieurs possibilités de consultation du dossier:
– En demander une copie qui sera adressée, selon le choix de la personne concernée, à son domicile ou à son médecin traitant. Dans ce cas, les frais de copie du dossier seront facturés au patient ou à ses « ayants droits ».
– Consulter le dossier sur place et, si la personne concernée le désire, être accompagnée gratuitement par un médecin, pour en prendre connaissance ».

Vous pouvez télécharger votre demande d’accès au dossier médical ci-dessous :

Ensemble, soyons partenaires pour votre santé :
Vigilants ensemble sur votre identité :
Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de patients viennent au CHAL.
L’enjeu est bien de soigner le bon patient, tout au long de son parcours !

Pour nous aider, il est important de venir à l’hôpital muni de d’un document d’identité valide (passeport, carte d’identité, titre de séjour,…) afin que votre identité officielle soit rattachée à votre parcours de soins (consultation, examens, hospitalisation, prescriptions médicales,…).

Dès votre admission, un bracelet vous sera mis autour du poignet, sur lequel figurera votre identité (Nom de naissance, Nom usuel, Prénom et date de naissance). Il vous sera demandé de vérifier que cette identification n’est pas erronée. Ce bracelet a pour objectif de pouvoir contrôler votre identité quelles que soient les circonstances de soins (par exemple, sous anesthésie générale).

Enfin, au cours de votre séjour, parfois plusieurs fois par jour, les professionnels de santé vous demanderont de décliner votre identité. Votre participation est très importante car il s’agit pour eux de s’assurer que les soins qu’ils s’apprêtent à prodiguer sont bien destinés au patient qui les nécessite.

Attentifs aux risques liés aux médicaments
Votre hospitalisation donne très souvent lieu à la prescription médicale de médicaments. Pour éviter toute réaction indésirable, il est très important que vous apportiez les ordonnances des médicaments que vous prenez habituellement, et, le cas échéant, que vous informiez le médecin, des médicaments que vous prenez sans ordonnance.
N’apportez pas vos médicaments à l’hôpital ! Tous les traitements prescrits, sont fournis par le CHAL.
En cas de doute sur un médicament qui vous est administré, n’hésitez pas à demander de plus amples informations aux professionnels qui vous entourent.
Respectueux des règles d'hygiène
Comme tous les établissements de santé, les professionnels du CHAL sont mobilisés pour lutter contre les infections associées aux soins.
Vous pouvez les aider !
Chaque fois que nécessaire, utilisez les distributeurs de solution hydroalcoliques mis à votre disposition, pour vous désinfecter les mains.
Pour certaines prises en charge interventionnelles, il vous sera demandé de prendre une douche la veille au soir (parfois au domicile), et le jour même de l’intervention. Nous vous recommandons de respecter rigoureusement les consignes qui vous sont données. Celles-ci ont fait leur preuve dans la lutte contre les infections de site opératoire.
Plaquette « La douche pré-opératoire – préparation de la peau avant une intervention » téléchargeable sur le site.
Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé

L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, en particulier de populations rendues vulnérables par la maladie aussi bien que par leur place dans la société (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).
C’est aussi un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens. L’hôpital est un lieu fermé, qui prend en charge des personnes en souffrance, physique ou psychologique. Pour assurer sa mission et garantir un soin de qualité à chacun, il doit parfois s’intéresser à ce qui relève de l’intime des individus, des familles et des relations humaines.

Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers.

Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé