Cette unité (USN_1) du CHAL a pour mission de prodiguer des soins aux personnes placées sous main de justice à la maison d’arrêt de Bonneville.

L’établissement hospitalier siège de l’unité sanitaire est chargé, conformément aux dispositions des articles R. 6112-19 et R. 6112-20 du CSP, reprises par l’article D. 379 du CPP, d’organiser le suivi médical des personnes détenues. Il lui revient également de coordonner les actions de prévention mises en œuvre à leur égard.

Les soins aux personnes placées sous main de justice s’inscrivent dans un dispositif sanitaire prenant en compte l’ensemble des problèmes de santé, qu’ils soient somatiques ou psychiatriques.

L’organisation des soins repose sur deux dispositifs, l’un pour les soins somatiques, le second pour les soins psychiatriques, chacun d’entre eux étant structuré en trois niveaux :
– le niveau 1 regroupe les consultations, les prestations et activités ambulatoires ;
– le niveau 2 regroupe les soins requérant une prise en charge à temps partiel (alternative à l’hospitalisation complète) ;
– le niveau 3 regroupe les soins requérant une hospitalisation à temps complet.

Le CHAL est habilité à exercer le NIVEAU 1.

Ce niveau comprend des consultations et actes externes somatiques et psychiatriques.
Les unités sanitaires de niveau 1 assurent les soins relevant de consultations et actes externes.

Elles incluent un dispositif de soins somatiques (DSS) et un dispositif de soins psychiatriques (DSP).
Ces soins peuvent également être assurés (pour les soins somatiques) en milieu hospitalier lorsqu’ils requièrent des examens spécialisés ne pouvant être réalisés au sein de ces unités.

Un protocole détermine leurs conditions de fonctionnement et rappelle les obligations respectives du ou des établissements de santé et de l’établissement pénitentiaire.

Une convention précise les modalités de fonctionnement de ces deux dispositifs de soins.