A – 1.   Protection des données à caractère personnel au CH Alpes Léman

Le CH Alpes Léman est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

Le CH Alpes Léman   a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail  dpo@ch-alpes-leman.fr   pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

 

A – 2.   Vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits.

Droit à l’information  Chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du CH Alpes Léman
Droit d’accès  Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Droit de rectification  Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit d’opposition  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
Droit à la portabilité des données  Pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.  
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »  Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. 
Droit à la limitation du traitement de données  La limitation du traitement de vos données personnelles peut être effectuée dans certains cas.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du CH Alpes Léman   par mail à dpo@ch-alpes-leman.fr   ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Centre Hospitalier Alpes Léman

Direction Générale

Délégué à la Protection des Données (DPO)

558 route de findrol

74130 Contamine sur Arve

 

Conformément à l’article 12-3 du RGPD, le CH Alpes Léman a un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Par ailleurs, au regard de l’article 15-3 le CH Alpes Léman peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.

 

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

 

A – 3.   Utilisation des cookies

 

a)           SI COOKIES – note d’information généraliste :

 

  • Qu’est qu’un cookie ? 

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

[Le CH Alpes Léman  utilise différents cookies sur son site internet pour améliorer l’interactivité du site, la navigation et l’usage des (éventuels) services proposés.]

 

 

b)           GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons Google analytics pour nous aider à analyser l’utilisation du site du CH XXXX par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google analytics. Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de produire des statistiques anonymes sur l’activité de notre site. Google analytics est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google analytics. Google analytics ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google analytics.

 

c)            BANDEAU

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

Au travers du bandeau, vous avez la possibilité de modifier les enregistrements des cookies, hormis ceux nécessaires au fonctionnement du site.

d)           LISTING DES COOKIES :

3 types de cookies sont déposés sur le site :

 

Cookies techniques

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, sans eux votre navigation sur le site risque d’être dégradée.

 

NOM DU COOKIE FINALITE DUREE DE CONSERVATION
ABTasty Outil d’AB Testing / personnalisation 12 mois
ABTastySession Permet de contrôler les pages 1h
has_js Cookie technique de Drupal, Cookie nécessaire au fonctionnement de l’outil de gestion de publications Drupal session de l’utilisateur
loc Cookie technique de Drupal, il sert à l’affichage et au chargement d’une barre de partage de contenus sur les principaux réseaux sociaux 1 mois

 

Des cookies de mesure d’audience

 

En vue d‘adapter le site aux demandes de ses visiteurs, le CH Alpes Léman mesure le nombre de visites, de pages consultées ainsi que l’activité des visiteurs sur le site internet et leur fréquence.

Le CH Alpes Léman utilise pour cela un outil statistique qui générer les cookies suivants :

 

NOM DU COOKIE FINALITE DUREE DE CONSERVATION
Google analytics _ga outil de statistiques du site, il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du Site 13 mois
Google analytics _gat Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour diminuer le taux de requêtes en cas de fort trafic 10 minutes
Google analytics _gid Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site 1 jour

 

Des cookies de tiers 

 

Ces cookies sont destinés à améliorer l’interactivité du site via des boutons de partage sur les réseaux sociaux.

 

NOM DU COOKIE FINALITE DUREE DE CONSERVATION
__atuvc créé par l’outil de partage social AddThis pour visualiser le nombre de partages 13 mois
__atuvs créé par AddThis pour le widget de partage social 1h

 

 

A – 4.   La messagerie

En utilisant le formulaire de contact, il vous est demandé de communiquer votre identité et votre adresse de messagerie personnelle. Elle ne sera utilisée que pour pouvoir vous recontacter et ne sera en aucun cas utilisée à des fins commerciales.

Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts.

Par ailleurs, il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet (via les formulaires de contact). Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. Le CH Alpes Léman ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice résultant de la transmission de documents sur Internet.

 

 

B.           Informations complémentaires au RGPD

Il est conseillé, afin de ne pas surcharger la fiche « mentions légales » de créer une fiche spécifique « Données à caractère personnel ». Un lien entre ces deux fiches peut être créé avec une information « pour en savoir plus ».

 

B – 1.    Pour en savoir plus à propos de la protection des données à caractère personnel.

a)           Finalité et légitimité des traitements de données

Le traitement de vos données personnelles au CH Alpes Léman sera effectué s’il est nécessaire :

  • Au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de santé (ARS), ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du Programme de Médicalisation des Système d’Information (PMSI).

 

  • À l’exécution d’une mission de service public dont est investi le CH Alpes Léman. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.

 

  • À la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.

Certains traitements de données nécessitent votre consentement. Cela concerne principalement des travaux de recherches.

 

b)           Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge au CH Alpes Léman, différentes catégories de données personnelles sont recueillies.

 

c)            Durée de conservation de vos données

Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent.

Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.

 

Quelques exemples de durée de conservation :

Dossier médical 20 ans non actif Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère

personnel

Dossier médical d’une personne décédée 10 ans à compter de sa date de décès Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère

personnel

Dossier médical d’un mineur de moins de 8 ans Jusqu’à son 28ème anniversaire Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère

personnel

Dossier administratif ou dossier admission 5 ans – s’il ne comporte pas de pièce de facturation CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé :

Documents produits après 1968 par les services administratifs

chargés de la gestion des hospitalisations et consultations.

Dossier de facturation 10 ans Instruction DAF/DPACI/RES/2008/008 : Durée d’utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs

 

d)           Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par du personnel du CH Alpes Léman soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession.

Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CH Alpes Léman. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur.

Dans le cadre de projets de recherche, le CH Alpes Léman peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous ré-identifier.

 

e)            Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Le CH Alpes Léman  limite tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Europe. Si néanmoins cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.