Le centre hospitalier , en tant qu’établissement public, est soumis au code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) pour la détermination de ses procédures d’achat .

Il met en œuvre ces dernières , soit directement en son nom propre, soit au titre d’adhérent à des groupements de commande départementaux ou régionaux .

Le délai laissé pour faire parvenir les réponses aux consultations lancées en propre par le C.H. est le plus souvent d’environ 3 semaines pour les procédures adaptées et de 52 jours maximum pour les appels d’offres ouvert (délai compté à partir de l’envoi de l’annonce à la publication).

 

Les appels d’offre et les procédures adaptées sont consultables à l’adresse suivante :

Portail des marchés publics (BOAMP)

On peut identifier 4 secteurs pour lesquels le CH ALPES LEMAN est amené à passer des marchés :

  • Secteur hotellier
  • Secteur de la santé
  • Secteur des services généraux et administratifs
  • Secteur travaux, entretien et contrôle des bâtiments

 

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