Signature de la Convention Santé-Sécurité-Justice

Le CHAL, le groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie et le parquet du Tribunal judiciaire de Bonneville ont signé un partenariat visant à améliorer la qualité des interventions et des réponses aux différentes sollicitations. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du partenariat établi en 2018 entre le CHAL et la Gendarmerie, visant à renforcer la coopération entre l’établissement public de santé et les services de l’État compétents sur le territoire.

Dans un contexte actuel, marqué par une pression accrue sur les lignes d’urgence du territoire, ce partenariat, initiée au bénéfice direct des patients et des professionnels hospitaliers, consolide la coordination entre le CHAL, la Gendarmerie et le parquet de Bonneville, en intégrant les directives nationales relatives à la politique de prévention des violences, à l’amélioration de la sécurité dans les établissements de santé et les services d’urgence, ainsi qu’à la sensibilisation des professionnels et des usagers. 

Les objectifs de cette convention tripartite sont : 

  • Le renforcement de la sécurité des professionnels et des usagers sur tous les sites du CHAL
  • L’optimisation de l’action des unités de la Gendarmerie incluant la garantie d’un accueil prioritaire au CHAL
  • Le développement des échanges pédagogiques et de la formation commune des agents hospitaliers et des militaires de la Gendarmerie
  • L’amélioration des transmissions entre le parquet et le CHAL

Dans le cadre de cette convention, les trois institutions s’engagent à entretenir des liens privilégiés afin d’assurer une efficacité optimale par : 

  • Une coopération renforcée pour une réponse opérationnelle rapide, en priorisant la prise en charge des personnes relevant de la responsabilité de chaque institution.
  • La désignation de référents opérationnels au sein de chaque institution, chargés de répondre rapidement aux difficultés quotidiennes. 
  • Le développement et l’animation de la culture de sûreté du CHAL, visant à fournir un ensemble de préconisations et un outil de gestion de crises partagé dans le cadre des situations de violences, du traitement de la délinquance et du risque de crise majeure dont l’hôpital pourrait être la cible.
  • La promotion de la formation et le partage des informations pour favoriser une compréhension mutuelle et complémentaire des contraintes propres à chaque institution.

Signée le lundi 11 mars 2024 à l’issue de plusieurs mois travail intensifs, cette convention résulte de la révision du premier partenariat institutionnel conclu en 2018 entre le CHAL et la Gendarmerie. Chaque année, les référents opérationnels ou leurs représentants évalueront la pertinence des mesures et les résultats de leur mise en œuvre effective. Parallèlement, ils se réuniront régulièrement pour évaluer les menaces pesant sur le CHAL, discuter des mesures prises pour y faire face, aborder les difficultés rencontrées et analyser les incidents survenus.

L’application opérationnelle de la convention prévoit, la mise à disposition de 18 fiches réflexes couvrant les thématiques et problématiques prioritaires ainsi que l’organisation de visites des sites du CHAL au profit des unités primo-intervenantes de la Gendarmerie (brigade, PSIG, compagnie et PSIG Sabre) pour assurer une parfaite connaissance du terrain lors des interventions.

En amont de la signature de la convention, le CHAL a déployé depuis plusieurs mois des mesures préventives au niveau du service des urgences pour limiter les situations à risque. Ces mesures incluent notamment la présence, d’un agent d’accueil en journée et d’un agent de sûreté 7 jours sur 7 et 24h sur 24h. Ces professionnels contribuent à réduire les tensions en accueillant et en orientant les usagers. En complément, un travail approfondi pour élaborer un plan d’action concret, piloté par le service des Ressources Humaines du CHAL en collaboration avec les équipes médicales, paramédicales et les organisations syndicales, est en cours. L’objectif principal de ce projet est de renforcé la lutte contre toutes les formes de violence et d’irrespect, que cette violence émane des usagers ou des professionnels. Ce plan comprend notamment un affichage mural, installé lundi 11 mars à l’entrée des urgences, rappelant à tous que la violence n’est pas tolérée au CHAL.

La signature de la convention « Santé – Sécurité – Justice » a eu lieu entre M. Benoît LABRIÈRE, Directeur Général du CHAL, M. Benoît TONANNY, Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale représenté par M. David DROUAUD, Lieutenant-Colonel commandant en second du Groupement de Gendarmerie départementale et Mme Karline BOUISSET, Procureur de la République de Bonneville, en présence de M. Reynald LEMAHIEU, Directeur de la Délégation Départementale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, M. Mickaël BUTEL, Capitaine de la brigade de Gendarmerie de Bonneville, M. le Docteur Cyrille GRANGE, Chef de Service des Urgences, Mme le Docteur Isabelle REVIL, Praticienne du Service de Médecine Légale, Mme le Docteur Melissa REVET,  Praticienne du Service de Médecine Légale et de l’Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire (USMP), M. Jérôme AUDRY, Responsable Sécurité – Sureté, M. Loïc LAMPE, Directeur Adjoint chargé du service Sécurité – Sureté et de la Direction des Services Techniques et des Travaux, M. Étienne MAUGET, Directeur des Systèmes d’Information, Mme Hélène COURDENT, Directrice Adjointe chargée des coopérations du GHT, de la coordination des projets et des affaires générales et Mme Marie-Pierre BAUD, Directrice Adjointe chargée de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers.

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