Le CHAL est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).
Le CHAL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail dpo@ch-alpes-leman.fr pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHAL par mail à dpo@ch-alpes-leman.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Alpes Léman
Délégué à la Protection des Données (DPO)
558 route de Findrol
BP 20500
74 130 CONTAMINE SUR ARVE
Conformément à l’article 12-3 du RGPD, le CHAL a un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par ailleurs, au regard de l’article 15-3 le CHAL peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Le CHAL utilise différents cookies sur son site internet pour améliorer l’interactivité du site, la navigation et l’usage des (éventuels) services proposés.
Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à analyser l’utilisation du site du CHAL par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google Analytics. Google Analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de produire des statistiques anonymes sur l’activité de notre site. Google Analytics est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google analytics. Google Analytics ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google Analytics.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
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Cookies techniques
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, sans eux votre navigation sur le site risque d’être dégradée.
Des cookies de mesure d’audience
En vue d‘adapter le site aux demandes de ses visiteurs, le CHAL mesure le nombre de visites, de pages consultées ainsi que l’activité des visiteurs sur le site internet et leur fréquence.
Le CHAL utilise pour cela un outil statistique qui générer les cookies suivants :
En utilisant le formulaire de contact, il vous est demandé de communiquer votre identité et votre adresse de messagerie personnelle. Elle ne sera utilisée que pour pouvoir vous recontacter et ne sera en aucun cas utilisé à des fins commerciales.
Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts.
Par ailleurs, il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet (via les formulaires de contact). Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. Le CHAL ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice résultant de la transmission de documents sur Internet.
Le traitement de vos données personnelles au CHAL sera effectué s’il est nécessaire :
Au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de santé (ARS), ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du Programme de Médicalisation des Système d’Information (PMS)I.
À l’exécution d’une mission de service public dont est investi le Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
À la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.
Certains traitements de données nécessitent votre consentement. Cela concerne principalement des travaux de recherches.
Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge au CHAL, différentes catégories de données personnelles sont recueillies.
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent.
Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
Quelques exemples de durée de conservation :
Vos données sont traitées par du personnel du CH Alpes Léman soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession.
Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CH Alpes Léman. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, vos données sont partagées avec l’équipe de soins élargie aux 7 établissements membre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT Léman Mont-Blanc), dans le respect de la loi Santé du 26 janvier 2016.
Dans le cadre de projets de recherche, le CH Alpes Léman peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous ré-identifier.
Le CHAL limite tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Europe. Si néanmoins cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (Article L. 223-1 à L.223-9, Article L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4), le Centre Hospitalier Alpes Léman a mis en place un système de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs.
L’accès aux images est strictement limité au personnel habilité, notamment le service de sécurité et les responsables de l’établissement. En cas d’incident, les images peuvent être visionnées par les forces de l’ordre. Notre prestataire technique chargé de la maintenance du système de vidéoprotection peut également accéder aux images, à cette seule fin.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée maximale de 17 jours. En cas d’incident et de procédure judiciaire, elles peuvent être conservées jusqu’à la clôture de la procédure.
Les zones surveillées par les caméras sont signalées par des panneaux d’information.
Les personnes filmées disposent de droits Informatique et Libertés, notamment du droit d’accès aux images les concernant, et sous réserve du respect des droits des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO – dpo@ch-alpes-leman.fr).
