Le centre hospitalier , en tant qu’établissement public, est soumis au code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) pour la détermination de ses procédures d’achat .
Il met en œuvre ces dernières , soit directement en son nom propre, soit au titre d’adhérent à des groupements de commande départementaux ou régionaux .
Le délai laissé pour faire parvenir les réponses aux consultations lancées en propre par le C.H. est le plus souvent d’environ 3 semaines pour les procédures adaptées et de 52 jours maximum pour les appels d’offres ouvert (délai compté à partir de l’envoi de l’annonce à la publication).
Les appels d’offre et les procédures adaptées sont consultables à l’adresse suivante :
On peut identifier 4 secteurs pour lesquels le CH ALPES LEMAN est amené à passer des marchés :
