Protection des données

Le Centre Hospitalier Alpes Léman peut être amené à collecter et à traiter certaines données personnelles via son site internet, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact. Lorsque vous utilisez ce formulaire, il vous est demandé de renseigner votre identité ainsi que votre adresse e-mail. Ces informations seront exclusivement utilisées afin de répondre à votre demande et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées de nos fichiers de contact, par simple demande écrite, adressée soit par courrier électronique, soit par voie postale.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la confidentialité des messages transmis via Internet ne peut être totalement garantie. Si vous souhaitez transmettre des informations sensibles ou confidentielles dans des conditions de sécurité renforcées, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.

Le CHAL décline toute responsabilité en cas de préjudices pouvant résulter de la transmission de données via Internet.

Dans le cadre de votre prise en charge au CHAL, différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment :

• Des données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de sécurité sociale, etc. ;
• Des données administratives et financières : informations liées à votre admission, à la facturation, et à vos affiliations auprès des organismes d’assurance maladie ou complémentaires santé ;
• Des données médicales : éléments relatifs à votre état de santé, tels que vos antécédents médicaux, diagnostics, traitements, résultats d’examens, comptes rendus médicaux, etc. ;
• D’autres données spécifiques nécessaires à la réalisation des missions de service public hospitalier ou imposées par la loi, telles que l’identité de votre personne de confiance, ou d’autres données nécessaires à votre prise en charge.

Les données personnelles recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation au CHAL font l’objet de traitements spécifiques visant à faciliter votre prise en charge, assurer une organisation optimale des soins et répondre aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Dispositif ROC et Remboursement de la Part Complémentaire

Nous traitons vos données pour vous permettre de bénéficier du tiers payant dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). Ce dispositif est conçu pour simplifier et améliorer le parcours administratif hospitalier et la facturation des soins dispensés.

En résumé, le dispositif ROC dématérialise les échanges entre l'hôpital et votre assurance complémentaire, simplifiant ainsi le remboursement de la part complémentaire de vos frais de santé et vous évitant d'avancer les frais couverts par la mutuelle.

Les objectifs sont de :

• Vérifier l’existence d’une mutuelle et informer le patient sur un éventuel reste à charge ;
• Procéder à la dématérialisation de la facturation des soins aux organismes d'assurance maladie complémentaire et au paiement des factures par ces organismes ;
• Produire, pour les services de l'État placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, des statistiques à des fins de pilotage et d'évaluation de la politique de santé et d'assurance maladie.

En fournissant votre attestation de tiers payant, vous consentez automatiquement au traitement de vos données personnelles dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages du tiers payant sur la part complémentaire.

Ces traitements reposent sur plusieurs fondements juridiques, détaillés ci-dessous :

• Exécution d’une mission d’intérêt public : Cela inclut la gestion des lits, des rendez-vous, des prescriptions, des examens de laboratoire, ainsi que l’évaluation de la qualité des soins. Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi de pathologies, de recherches scientifiques ou de publications médicales, toujours dans le respect des règles éthiques et réglementaires.
• Respect d’une obligation légale ou réglementaire : Le CHAL peut être amené à transmettre certaines informations aux agences régionales de santé (ARS), à l’État ou aux organismes d’assurance maladie, notamment pour la gestion administrative, la facturation, ou dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI).
• Sauvegarde des intérêts vitaux : Dans des situations d’urgence ou à des fins humanitaires (par exemple, pour les patients admis aux urgences ou pour le suivi d’épidémies), vos données peuvent être traitées afin de protéger votre santé ou celle d’autrui.
• Prévention, diagnostic et prise en charge globale : Cela inclut les actions liées à la médecine préventive, à l’établissement de diagnostics, ainsi qu’à la gestion sanitaire et sociale. Ces traitements contribuent également à l’organisation et au bon fonctionnement des systèmes et services de santé.
• Exécution contractuelle : Par exemple, le traitement des informations nécessaires à la facturation des soins et services que vous avez reçus ou demandés.
• Protection des intérêts légitimes du CHAL : Cela englobe la gestion des risques, la surveillance des incidents indésirables, ainsi que la sécurité des infrastructures et le contrôle des accès.
• Intérêt public en matière de santé publique : Notamment pour veiller à la qualité et à la sécurité des soins, des traitements médicaux, des médicaments et des dispositifs de santé.
• Sur la base de votre consentement : Certains traitements, notamment ceux liés à la recherche médicale, requièrent votre accord explicite. Vous serez alors clairement informé(e) et pourrez donner ou refuser votre consentement en toute liberté.

Enfin, certaines données peuvent être utilisées de manière anonymisée à des fins de recherche ou de statistiques, sans possibilité d’identification.

Vos données sont conservées pendant une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Concernant les données médicales, leur conservation s’effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux établissements de santé.

À titre d’exemples, les durées de conservation peuvent être les suivantes :

Ces durées peuvent être prolongées, notamment en cas de contentieux ou d’obligations légales particulières.

Les données utilisées à des fins de recherche sont conservées jusqu’à l’établissement du rapport final ou à la publication des résultats. Elles sont ensuite archivées pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Vos données personnelles sont traitées par le personnel du Centre Hospitalier Alpes Léman, soumis au secret professionnel, et uniquement dans la limite des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions dans le cadre de votre prise en charge. 

Elles peuvent également être transmises à :

• Des établissements de santé intervenant dans votre parcours de soins ;
• Des prestataires de services et sous-traitants agissant pour le compte du CHAL. Dans ce cas, des clauses contractuelles conformes au RGPD sont systématiquement mises en place pour encadrer ces traitements ;
• Des organismes publics, autorités de santé ou professions réglementées (Trésor public, Agences Régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes, etc.), uniquement sur demande et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, vos données peuvent être partagées avec l’équipe de soins élargie des sept établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Léman Mont-Blanc, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Dans le cadre de projets de recherche, le CHAL peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous ré-identifier. 

Le Centre Hospitalier Alpes Léman limite autant que possible les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Si un tel transfert s’avérait néanmoins nécessaire, vos données seraient préalablement rendues non nominatives, une information individuelle vous serait communiquée afin de recueillir votre absence d’opposition, et des clauses contractuelles types strictes, approuvées par la Commission européenne, seraient mises en œuvre pour encadrer ce transfert.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :  

Vous pouvez exercer vos droits concernant la protection de vos données personnelles en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHAL.

Par mail : dpo@ch-alpes-leman.fr

Par courrier postal :

Centre Hospitalier Alpes Léman
Délégué à la Protection des Données (DPO)
558 route de Findrol
BP 20500
74 130 CONTAMINE SUR ARVE

Conformément à l’article 12.3 du RGPD, le CHAL dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En application de l’article 15.3 du RGPD, le CHAL peut facturer des frais raisonnables, fondés sur les coûts administratifs, pour toute copie supplémentaire des données demandées.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Pour exercer votre droit d’accès à votre dossier médical, nous vous invitons à télécharger et transmettre le formulaire dédié, directement sur la page Vos Droits et Devoirs de ce site internet

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Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Afin d’adapter son site aux besoins de ses visiteurs, le CH Alpes Léman mesure la fréquentation de son site internet : nombre de visites, pages consultées, parcours de navigation et fréquence des visites. Pour cela, le CHAL utilise un outil de mesure d’audience qui génère les cookies suivants :

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (Article L. 223-1 à L.223-9, Article L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4), le CHAL a mis en place un système de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs.

L’accès aux images est strictement limité au personnel habilité, notamment le service de sécurité et les responsables de l’établissement. En cas d’incident, les images peuvent être visionnées par les forces de l’ordre. Notre prestataire technique chargé de la maintenance du système de vidéoprotection peut également accéder aux images, à cette seule fin.

Les images enregistrées sont conservées pour une durée réglementée et déterminée, à savoir : 10 jours pour le Centre Hospitalier, 7 jours pour les EHPADs de Bonneville et d’Ambilly, 17 jours pour l’EHPAD de Marnaz et 5 jours pour le Centre de Consultation d’Ambilly. En cas d’incident et de procédure judiciaire, elles peuvent être conservées jusqu’à la clôture de la procédure.

Les zones surveillées par les caméras sont signalées par des panneaux d’information.

Les personnes filmées disposent de droits Informatique et Libertés, notamment du droit d’accès aux images les concernant, et sous réserve du respect des droits des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO – dpo@ch-alpes-leman.fr).