Protection des données des visiteurs du site
Politique générale de confidentialité
Cette page vous explique comment le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) traite vos données personnelles lorsque vous visitez ce site ou l’établissement.
Quelques définitions
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement : votre nom, votre prénom, votre adresse email ou postale, votre numéro de téléphone, un identifiant de connexion, votre image, etc.
Dès que nous collectons, enregistrons, consultons, conservons ou transmettons ce type d’information, nous « traitons » vos données personnelles.
Le RGPD, c’est quoi ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le texte européen, applicable depuis 2018, qui protège les données personnelles de chacun. Il est complété en France par la loi « Informatique et Libertés ». Il repose sur quelques principes simples :
Transparence : nous vous expliquons clairement ce que nous faisons de vos données ;
Utilité : nous ne collectons que ce qui est nécessaire, pour un but précis ;
Durée limitée : nous ne gardons pas vos données plus longtemps que nécessaire ;
Sécurité : nous protégeons vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les fuites ;
Le respect de ces règles est contrôlé en France par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’établissement qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. Il s’agit du Centre Hospitalier Alpes Léman, représenté par son Directeur général.
Notre délégué à la protection des données (DPO) veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Il peut être contacté pour toute question concernant l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits :
Par courriel : dpo@ch-alpes-leman.fr ;
Par courrier : Délégué à la protection des données, Centre Hospitalier Alpes Léman, 558 route de Findrol 74130 Contamine-sur-Arve.
Votre utilisation du site internet
Le Centre Hospitalier Alpes Léman met à votre disposition le site www.ch-alpes-leman.fr afin de vous informer sur ses services, son actualité et ses modalités de prise en charge. Dans ce cadre, il est amené à collecter et traiter certaines données vous concernant, dans le respect de la réglementation applicable. Les tableaux ci-dessous précisent les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant dans le cadre de votre utilisation du site.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous vous demandons votre identité et votre adresse électronique. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Finalité
Réceptionner, traiter et répondre aux demandes adressées au CHAL via le formulaire ; assurer, le cas échéant, le suivi de la demande.
Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail et informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le CHAL.
Destinataires
Services du CHAL compétents pour traiter votre demande, selon son objet.
Durée de conservation
Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, archivage selon les durées applicables à la nature de la demande et aux obligations légales.
À savoir : n’indiquez pas d’information de santé ou d’autres données sensibles dans ce formulaire. La confidentialité des messages transmis par internet ne pouvant être totalement garantie, nous vous recommandons, pour toute information sensible, d’utiliser la voie postale ou de vous adresser directement au service concerné.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées par courriel ou par courrier.
Candidature à une offre d’emploi
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi via notre site internet, nous collectons les informations nécessaires à l’examen de votre candidature.
Finalité
Réceptionner et examiner les candidatures ; apprécier l’adéquation du profil avec le poste ; contacter le candidat ; organiser et suivre le processus de recrutement.
Données collectées
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, CV, lettre de motivation et message libre. Votre CV et votre lettre peuvent contenir d’autres informations que vous choisissez de communiquer (formations, expérience, compétences, etc.).
Base légale
Intérêt légitime du CHAL à assurer ses besoins en recrutement et à sélectionner les candidats aux postes proposés.
Destinataires
Professionnels habilités de la direction des ressources humaines, ainsi que les responsables et professionnels des services concernés par le recrutement, dans la limite de leurs attributions.
Durée de conservation
Pendant la procédure de recrutement.
Candidature non retenue : 2 ans maximum à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
Candidature retenue : intégration au dossier administratif de l’agent.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données dans le cadre de notre processus de recrutement : Notre politique de traitement des données à caractère personnel | CH Alpes Léman
Quels sont vos droits ?
Vous gardez la maîtrise de vos données. Vous pouvez à tout moment :
Savoir quelles données nous détenons sur vous (droit d’accès) ;
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (droit de rectification) ;
Demander l’effacement de vos données, dans les cas prévus par la réglementation (droit à l’effacement) ;
Demander de limiter temporairement l’utilisation de vos données (droit à la limitation) ;
Vous opposer à certaines utilisations de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière (droit d’opposition) ;
Retirer votre consentement quand l’utilisation repose sur celui-ci.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO.
Formulaire : demande d’exercice des droits
Par mail : dpo@ch-alpes-leman.fr
Par courrier postal :
Centre Hospitalier Alpes Léman
Délégué à la Protection des Données (DPO)
558 route de Findrol
BP 20500
74 130 CONTAMINE SUR ARVE
Afin de protéger la confidentialité de vos informations, une vérification de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
Le CHAL dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le CHAL peut facturer des frais raisonnables, fondés sur les coûts administratifs, pour toute copie supplémentaire des données demandées.
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies et traceurs utilisés sur ce site (types de cookies, finalités, durées de conservation, gestion de vos préférences) sont présentées sur notre page dédiée : Cookies – traceurs.
Vidéoprotection au CHAL
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (Article L. 223-1 à L.223-9, Article L. 251-1 à L. 255-1, L.613-13, R.223-2, R251-7 à R.251-12, R.253-1 à R.253-4) ainsi qu’au Règlement Européen 2016/679 (RGPD), le CHAL a mis en place un système de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs.
L’accès aux images est strictement limité au personnel habilité, notamment le service de sécurité et les responsables de l’établissement. En cas d’incident, les images peuvent être visionnées par les forces de l’ordre. Notre prestataire technique chargé de la maintenance du système de vidéoprotection peut également accéder aux images, à cette seule fin.
Les images enregistrées sont conservées pour une durée réglementée et déterminée, à savoir : 10 jours pour le Centre Hospitalier, 15 jours pour l’Institut de Formation des Professions de Santé, 7 jours pour les EHPAD de Bonneville et d’Ambilly, 17 jours pour l’EHPAD de Marnaz et 10 jours pour le Plateau de Consultations Programmées d’Annemasse.
Les zones surveillées par les caméras sont signalées par des panneaux d’information.
Les personnes filmées disposent de droits Informatique et Libertés, notamment du droit d’accès aux images les concernant, et sous réserve du respect des droits des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO – dpo@ch-alpes-leman.fr).
Protection des données du patient et du résident
Les informations relatives à la protection des données personnelles de nos patients et de nos résidents, notamment lorsque celles-ci sont traitées dans le cadre de leur prise en charge au sein de l’établissement, sont présentées sur notre page dédiée : Données personnelles des patients et résidents.