Les instances du CHAL
Documents officiels
Liste des délégations de signature
14
Direction générale et directions fonctionnelles
Délégation de signature
Direction Générale - astreinte administrative
Délégation de signature
Direction de la Qualité & Gestion des Risques
Document à venir
Délégation de signature
Coopérations territoriales & de la Coordination des parcours
Document à venir
Délégation de signature
Affaires financières & du contrôle de gestion
Délégation de signature
Ressources humaines
Délégation de signature
Direction des soins
Document à venir
Délégation de signature
Affaires médicales & de la recherche
Délégation de signature
Direction des achats GHT Léman Mont-Blanc
Délégation de signature
Ressources logistiques
Document à venir
Délégation de signature
Services techniques & des Travaux & de la Sécurité - Sûreté
Délégation de signature
Système d'information
Document à venir
Délégation de signature
Institut de formation des professions de santé (IFPS)
Délégation de signature
Pharmacie
4
Filière gériatrique et EHPAD
Délégation de signature
filière gériatrique et médico sociale
Document à venir
Délégation de signature
EHPAD BONNEVILLE
Délégation de signature
EHPAD MARNAZ
Délégation de signature
EHPAD AMBILLY
1
Groupement de coopération sanitaire
Délégation de signature
Groupement de coopération sanitaire GHT léman Mont-Blanc
Gouvernance
Le Conseil de Surveillance du CHAL
Il s’agit d’un organe décisionnel et collégial sous la Présidence de Christian DUPESSEY (Maire d’Annemasse) et la Vice-Présidence de Aline WATT-CHEVALLIER (Maire de Contamine sur Arve) qui se compose de :
de membres représentant les collectivités territoriales (Conseil Municipal, Conseil Général, Conseil Régional),
de membres désignés par la Commission Médicale d’Etablissement, par la Commission du Service de Soins Infirmiers et par les représentants du personnel,
de membres nommés par le Préfet,
de membres représentant les usagers : Norbert NICOLAU (UDAF-74), Jan Marc CHARREL (France Rein 74).
Le Directoire du CHAL
Il s’agit d’un organe décisionnel et collégial placé sous la Présidence de Benoît Labrière (Directeur Général) et la Vice-Présidence du Dr Jean-Sébastien PETIT (Président de la Commission Médicale d’Établissement).
Instances
Les Autres Instances du CHAL
CME
Commission Médicale d'Etablissement
La CME est consultée et informée, notamment sur les orientations stratégiques de l’établissement, son plan de financement, la politique de recrutement des emplois médicaux.
Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est chargée d’élaborer le projet médical.
CTE
Comité Technique d'Etablissement
Instance consultative, le comité technique d’établissement associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement.
Il est composé de représentants élus du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière.
Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital.
CHSCT
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
CSIRMT
Commission des Soins Infirmiers
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-Techniques est consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, l’évaluation de ces soins et l’élaboration d’une politique de formation.
CREX
Comité de Gestion des Signalements et CREX
Le comité de gestion des signalements se réunit régulièrement pour faire l’analyse des évènements indésirables et faire le lien avec les professionnels pour mettre en place les actions correctrices.
Plusieurs CREX existent sur des thématiques particulières.
CLIN
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales au sein de l’établissement. Il s’inscrit dans une organisation nationale.
Cette instance s’attache à lutter contre des infections contractées par les patients durant leur hospitalisation et le développement des germes pathogènes.
CLUD
Comité de Lutte contre la Douleur
Les responsabilités du CLUD sont :
de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d’établissement ;
de coordonner au niveau de l’ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur ;
d’aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement ;
de susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.
En pratique, les CLUD coordonnent les actions, recueillent les informations cliniques et les besoins de l’établissement, afin de proposer une stratégie cohérente et adaptée devant aboutir à la prise en compte effective de toutes les douleurs.
CLE
Comité Local d'Ethique
L’éthique, c’est quoi ?
C’est l’étude théorique des principes qui guide l’action humaine dans les contextes ou le choix est possible, vise à répondre à la question « Que faire pour bien faire ? »
Réflexion qui vise à déterminer les règles du bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées.
Elle établit les critères pour agir librement dans une situation pratique et faire le choix d’un comportement dans le respect de soi même et d’autrui.
Au CHAL, le Comité Local d’Ethique, c’est :
Une instance à votre service
Une réponse aux demandes des professionnels destinée à faciliter leur prise de décision
Une sensibilisation aux questions éthiques au sein de l’institution.
Présidé par le Dr André Dartiguepeyrou (médecin gériatre), le Comité Local d’Ethique a pour missions :
Favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en oeuvre de la charte de la personne hospitalisée
Améliorer la communication et la prise de décision au sein des équipes de professionnels
Répondre aux demandes des professionnels en leur apportant un éclairage multidisciplinaire destiné à faciliter leur prise de décision
Débattre des situations pour guider les cliniciens dans leurs décisions
Emettre des recommandations dans les domaines où des conflits d’ordre éthique sont présents
Augmenter la sensibilité aux questions éthiques dans l’institution.
Votre situation, une singularité :
Les questions indispensables que se pose l’équipe soignante :
La décision envisagée est-elle légale ?
Est-elle respectueuse du patient ? des autres acteurs de la situation ?
Est-elle conforme aux intérêts généraux et à la mission de l’établissement ?
Peut-elle être aisément communiquée et généralisée ?
Serait-elle acceptable si la personne concernée était un proche ?
La décision retenue sera évaluée tout au long de votre parcours.
Votre réflexion en tant que patient, un intérêt constant
Respect de ma volonté de patient quant au traitement proposé
Respect de ma capacité de discernement
Prise en compte et respect de ma décision
Puis je à tout moment changer de décision ?
Le contrat de confiance sera-t-il respecté ?
Les Directives Anticipées, une expression de votre volonté
Les directives anticipées
Une démarche éthique de respect et de protection du patient.
Une démarche de concertation et de dialogue entre les soignants et le patient.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un document officiel qui permet d’exprimer, si vous en ressentez le besoin, votre volonté, quant à votre fin de vie.
Vous pouvez y écrire ce que vous souhaitez ou pas en terme d’examens ou de traitements.
Quels sujets aborder ?
Votre attente face à la douleur et à ses traitements
Le souhait ou le refus de certains traitements et/ou interventions chirurgicales et/ou examens invasifs
L’alimentation et l’hydratation artificielles
Les mesures de réanimation
Les personnes auxquelles communiquer des informations médicales
L’accompagnement spirituel souhaité
La désignation de votre personne de confiance
Mais, il n’est pas possible de :
Formuler une demande illégale : (demande d’euthanasie)
Prétendre à des traitements non reconnus
Mentionner des positions testamentaires
A quoi servent les directives anticipées ?
Dans l’hypothèse où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté, elles permettent à l’équipe soignante et notamment au médecin de connaître vos souhaits quant à la limite ou l’arrêt des traitements qui vous sont dispensés.
Le médecin reste libre d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient d’appliquer vos directives compte tenu de votre état clinique et de l’éventuelle évolution des connaissances médicales.
Durée de validité des directives anticipées
Elle est de 3 ans à compter de leur date de rédaction, au terme desquels il est nécessaire de les renouveler.
Les directives anticipées sont révocables à tout moment par le patient sans formalité administrative.
Modification ou annulation des directives anticipées
A tout moment, il est possible de revenir sur ses décisions soit en les modifiant, soit en les adaptant.
Elles resteront valables à nouveau pour une durée de trois ans à compter de la date de rédaction.
A qui les donner ?
Les directives anticipées doivent être aisément accessibles à tout médecin qui doit les consulter notamment dans le cadre de la prise de décision d’une limitation ou d’un arrêt de traitement.
Conservation possible, au choix de la personne concernée :
dans le dossier d’un médecin de ville qu’elle désigne (médecin traitant ou non)
en cas d’hospitalisation, dans le dossier médical de l’établissement
ou conservation par leur auteur, la personne de confiance, ou à défaut, par un membre de la famille ou un proche